Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0203 n° 2025001268
T. com. 0203, 7 août 2025, n° 2025001268
MINUTE N° : N° RG : 2025001268 DATE : *1DE/00/11/79/07* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 07 août 2025 DEMANDEUR(S) : SARL CASTEL DIFFUSION [Adresse 1] Monsieur [Q] [H] [I] [Adresse 2] Compar
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tcom 1104 n° 2025001268
T. com. 1104, 9 juill. 2025, n° 2025001268
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : AGRICO-SERVICES (SAS) [Adresse 1] prestation agricole, plantation, taille de vigne… [Localité 1] SIREN: 903 060 697 REPRESENTANT(S) :
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tcom 2903 n° 2025001268
T. com. 2903, 4 juill. 2025, n° 2025001268
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001268 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) :, [Y], [S], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT
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tcom 7501 n° 2025001268
T. com. 7501, 16 juin 2025, n° 2025001268
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025001268 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est [Adresse
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tcom 1704 n° 2025001268
T. com. 1704, 1 avr. 2025, n° 2025001268
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 001268 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 27/03/2025, Monsieur [O] [V], muni d'un pouvoir spécial de Monsieur [N] [Z], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (61), de nationa
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tcom 2104 n° 2025001268
T. com. 2104, 26 mars 2025, n° 2025001268
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26/03/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 001268 PARTIE EN DEMANDE : SAS PAGOT ET SAVOIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Mohamed EL MAHI PARTIE EN DÉFENSE : SOS
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