Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 8701 n° 2025001269
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025001269
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DATE DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Rémi NOGUERA, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWIZ, Gref
-
tcom 2903 n° 2025001269
T. com. 2903, 4 juill. 2025, n° 2025001269
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001269 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): * DEFENDEUR(S) : ECOLOGIE ET MATERIAUX (SAS), [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur Matthieu SERRE, président Madame CAILLEAU, sa
-
tcom 1704 n° 2025001269
T. com. 1704, 1 avr. 2025, n° 2025001269
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 001269 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 27/03/2025, Monsieur [G] [V], muni d'un pouvoir spécial de Monsieur [S] [X], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (61), de nationa
-
tcom 2104 n° 2025001269
T. com. 2104, 26 mars 2025, n° 2025001269
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26/03/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 001269 PARTIE EN DEMANDE : SAS PAGOT ET SAVOIE (SAS) [Adresse 1] Représentée par la SCP CHAUMONT CHATTELEYN - ALLAM - EL MAHI PARTIE EN DÉFENSE : R.P.E.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles