Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 6201 n° 2025001274
T. com. 6201, 14 janv. 2026, n° 2025001274
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/359 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après d
-
tcom 8201 n° 2025001274
T. com. 8201, 3 sept. 2025, n° 2025001274
03/09/2025 2025000037 2025 001274 CORANE IMPORT-EXPORT (SARL) C/ Société de droit allemand [V] [J] [N] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 03/09/2025, il a été publiquement donné lecture par Jackie COURMONT, conformément aux
-
tcom 5201 n° 2025001274
T. com. 5201, 7 juill. 2025, n° 2025001274
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001274 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 07/07/2025 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] représentée par Mme [E] [G] DEFENDEUR(S) : M.C.D. (SAS) [Adresse 2]
-
tcom 4002 n° 2025001274
T. com. 4002, 20 juin 2025, n° 2025001274
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001274 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 20/06/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [G], [H], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [P], [Y], collaboratrice dûment mandatée DEFENDEUR
-
tcom 8602 n° 2025001274
T. com. 8602, 19 mars 2025, n° 2025001274
*1DE/00/33/35/80* R.G. : 2025001274 P.C. : 2025J68 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 12 ma
-
tcom 7501 n° 2025001274
T. com. 7501, 7 mars 2025, n° 2025001274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 07/03/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2025001274 P.C. : P202400469 La SAS RN4 FOOD, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Créteil B 401481551. PLAN
-
tcom 6201 n° 2025001274
T. com. 6201, 18 févr. 2025, n° 2025001274
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/359 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après d
-
tcom 3102 n° 2025001274
T. com. 3102, 3 févr. 2025, n° 2025001274
Numéro de rôle : 2025001274 PC : 2024/00542 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 février 2025 RECTIFICATION OMISSION MATERIELLE SAS MIDI PAPIERS PEINTS SOCIETE D'EXPLOITATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles