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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5201 n° 2025001277

    T. com. 5201, 17 juill. 2025, n° 2025001277

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001277 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT de RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-7 du code de commerce) du 17/07/2025 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : EXPLOITATION [A]

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  • tcom 4002 n° 2025001277

    T. com. 4002, 13 juin 2025, n° 2025001277

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001277 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 13/06/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [I], [V], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Christophe MANDON DEFENDEUR(S) : MMG Concept (SARL), [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c605e1cdc6046d471d9002
  • tcom 3405 n° 2025001277

    T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025001277

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001277 Numéro PC : 4146721 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

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  • tcom 8602 n° 2025001277

    T. com. 8602, 3 avr. 2025, n° 2025001277

    *1DE/00/33/37/51* R.G. : 2025001277 P.C. : 2025J99 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SASU ELSD DEMANDEUR : SCI DES CAROUBIERS [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, Avocat au Barreau de Limoges DÉ

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