Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5602 n° 2025001281
T. com. 5602, 8 oct. 2025, n° 2025001281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SARL OUEST GESTION PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 5 juin 2024, ayant
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tcom 4002 n° 2025001281
T. com. 4002, 5 sept. 2025, n° 2025001281
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001281 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 05/09/2025 DEFENDEUR (S) : MVG (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [G] [I], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : Mme La
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tcom 5101 n° 2025001281
T. com. 5101, 7 août 2025, n° 2025001281
*1DE/00/08/17/76* 07/08/2025 2025001281 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 07/08/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Localité 1] Confort Médical [Adresse 1] Activité : Achat, vente, location d'articles et matériel
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tcom 8901 n° 2025001281
T. com. 8901, 28 juill. 2025, n° 2025001281
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 28/07/2025 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SCI MHX INVEST AU PROFIT DE Sàrl à associé unique AGENCEMENT ICAUNAIS CIP 4931 - 2025001281 ENTRE Sci MHX INVEST [Adresse 1] Le Coudray-Montceaux représentée par
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tcom 4101 n° 2025001281
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001281
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001281 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL LES TAXIS BEAUCOIS [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 7601 n° 2025001281
T. com. 7601, 6 juin 2025, n° 2025001281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public p
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tcom 1301 n° 2025001281
T. com. 1301, 7 avr. 2025, n° 2025001281
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001281 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONAN
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tcom 3405 n° 2025001281
T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025001281
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001281 Numéro PC : 4146723 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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