Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2025001300
T. com. 3601, 4 févr. 2026, n° 2025001300
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001300 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE RADIATION DU 04/02/2026 Demandeur : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparante Défendeur : [L] (SASU) [Adresse 2] Non-comparante Composition du Tribunal Lors de l'audienc
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tcom 8401 n° 2025001300
T. com. 8401, 5 janv. 2026, n° 2025001300
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001300 Débiteur(s): [Adresse 1] Représentant(s) : EN PERSONNE Liquidateur: SELARL ETUDE [U] représentée par Me Frédéric TORELLI et M
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tcom 4002 n° 2025001300
T. com. 4002, 21 nov. 2025, n° 2025001300
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001300 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 21/11/2025 DEFENDEUR(S) : AGMOE CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [U] [B], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRES
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tcom 7001 n° 2025001300
T. com. 7001, 24 oct. 2025, n° 2025001300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001300 Nature de l'affaire : CREDIT BAIL: PAIEMENT DES LOYERS ET/OU RESILIATION DU CONTRAT, [Localité 1]
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tcom 8602 n° 2025001300
T. com. 8602, 19 mars 2025, n° 2025001300
*1DE/00/33/35/63* R.G. : 2025001300 P.C. : 2025J60 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 13/03/2025, par
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