Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3601 n° 2025001312
T. com. 3601, 17 sept. 2025, n° 2025001312
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001312 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 17/09/2025 Débiteur : [Q] [J] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son président, Monsieur [Q] [F] Mandataire judiciaire : SELAS [H] & ASSOCIES [Adresse 2] [Loca
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tcom 3303 n° 2025001312
T. com. 3303, 25 août 2025, n° 2025001312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 25 août 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl, [L] Numéro de rôle : 2025001312 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIE
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tcom 3102 n° 2025001312
T. com. 3102, 31 mars 2025, n° 2025001312
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 mars 2025 DE PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE SARL CS HOLDING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que l
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tcom 1402 n° 2025001312
T. com. 1402, 20 mars 2025, n° 2025001312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 20/03/2025 Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 493 148 449 Représentant(s) : Maître Thierry CHAPRON, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SAS H.H.S. [Adresse 2] immatriculée au RCS du Havre n° 984
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