Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8602 n° 2025001331
T. com. 8602, 16 févr. 2026, n° 2025001331
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 16/02/2025 AUDIENCE CONTENTIEUX Chambre 1 Référence : 2025001331 ENTRE : SARL ANP PLOMBERIE – RCS [Localité 1] 534 753 728 dont le siège social est situé : [Adresse 1] Représentée par TEN France - Maît
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tcom 8901 n° 2025001331
T. com. 8901, 15 déc. 2025, n° 2025001331
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE La SA à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, demeurant au [Adresse 1], Cedex 9 immatriculé au RCS de [Localité 1] n° 352 483 341 DEMANDEU
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tcom 5402 n° 2025001331
T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025001331
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 09/09/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL PIMPRENELLE E
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tcom 6303 n° 2025001331
T. com. 6303, 26 mars 2025, n° 2025001331
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 26/03/2025 Prorogation examen clôture : [O] [R] (SARL) RG 2025 001331 PC 41223065 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 MARS 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Franço
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tcom 3701 n° 2025001331
T. com. 3701, 18 mars 2025, n° 2025001331
*1DE/00/25/84/95* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/03/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 28 janvier 2025, le Tribuna
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