Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7601 n° 2025001352
T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2025001352
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Ministère Public
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tcom 5001 n° 2025001352
T. com. 5001, 28 avr. 2025, n° 2025001352
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 28/04/2025 Références : 2025 001352 / 2025000177 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 24/02/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 7501 n° 2025001352
T. com. 7501, 21 mars 2025, n° 2025001352
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 21/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025001352 ENTRE : O.C.A., société d'expertise c
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tcom 3303 n° 2025001352
T. com. 3303, 17 mars 2025, n° 2025001352
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001352 JUGEMENT DU 17 mars 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté LE P'TIT ROTISSEUR Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominiq
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