Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6001 n° 2025001359
T. com. 6001, 7 oct. 2025, n° 2025001359
Jugement n° 6 R.J. : SAS MOULIN DE [Localité 1] P.C. : 2025/150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 07/10/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice - [Adresse 1], Com
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tcom 8602 n° 2025001359
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025001359
*1DE/00/33/59/44* R.G. : 2025001359 P.C. : 2024J242 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 08/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la
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tcom 1104 n° 2025001359
T. com. 1104, 11 juin 2025, n° 2025001359
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001359 MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/06/2025 rendu par mise à disposition au greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR(S) : URSSAF DE LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 918 191 263 REPR
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tcom 6303 n° 2025001359
T. com. 6303, 26 mars 2025, n° 2025001359
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 26/03/2025 Prorogation examen clôture : L'ATELIER [P] 2025 001359 PC 41224137 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise
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