Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 5952 n° 2025001361
T. com. 5952, 15 juill. 2025, n° 2025001361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/07/2025 * Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] * Représenté : Monsieur [V] [Y], muni d'un pouvoir spécial SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert désigné par ordonnance en date du 06/05/2025 de la société E.A.S.I. (SARL
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tcom 6303 n° 2025001361
T. com. 6303, 23 avr. 2025, n° 2025001361
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23/04/2025 Prorogation examen clôture : DO (SAS) RG 2025 001361 PC 41216374 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise B
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tcom 2903 n° 2025001361
T. com. 2903, 11 avr. 2025, n° 2025001361
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001361 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR : [E] [S] [Adresse 1] REPRESENTANT : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE
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tcom 3303 n° 2025001361
T. com. 3303, 20 mars 2025, n° 2025001361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001361 JUGEMENT DU 20 mars 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL CHRIS COIFFURE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Madam
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