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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2025001363

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2025001363

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée ALD [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4904b693c619cd1f5057b7
  • tcom 5602 n° 2025001363

    T. com. 5602, 12 sept. 2025, n° 2025001363

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 12 septembre/2025 par mise à disposition au Greffe Société L'Optimiste, [Localité 1] c/ Société [C] [W] DEMANDEUR (S) : L'Optimiste, Vannes (SAS) [Adresse 1] RCS VANNES : 983 032 103 REPRESENTANT(S) : SELAS FIDAL, Avocats associés a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4bee2cdc6046d4799d116
  • tcom 6101 n° 2025001363

    T. com. 6101, 2 juin 2025, n° 2025001363

    RG 2025 001363 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 02/06/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 20/01/2025 LA SOCIETE BIEN COMMUN (SARL) -, [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, LEUR MISE EN VALEUR ET LEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bf41cdc6046d47d59023
  • tcom 3303 n° 2025001363

    T. com. 3303, 17 mars 2025, n° 2025001363

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001363 JUGEMENT DU 17 mars 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté COPRESTA Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Madame Emmanuelle DURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab25c9cdc6046d47c31388
  • tcom 3405 n° 2025001363

    T. com. 3405, 10 févr. 2025, n° 2025001363

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001363 Numéro PC : 4146773 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac24e4cdc6046d47d595a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1