Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8602 n° 2025001370
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025001370
*1DE/00/33/59/39* R.G. : 2025001370 P.C. : 2024J245 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 08/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la
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tcom 5402 n° 2025001370
T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025001370
PC: 41524062 RG: 2025001370 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 09/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [Adresse 1] RCS B 9
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tcom 6502 n° 2025001370
T. com. 6502, 7 juill. 2025, n° 2025001370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001370 (4156461) NAC : Renouvellement de la période d'observation (6 mois) – L631-15-1 du code de commerce JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 07/07/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'O
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tcom 0802 n° 2025001370
T. com. 0802, 12 juin 2025, n° 2025001370
*1DE/00/08/10/66* 2025001370 - 1 -N° PC : 2025/79 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 12/06/2025 SARL PLAF'DECO [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur Bruno SACHET, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY
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tcom 3405 n° 2025001370
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025001370
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001370 Numéro PC : 4146730 Tribunal de Commerce Spécialisé de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alin
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tcom 6303 n° 2025001370
T. com. 6303, 23 avr. 2025, n° 2025001370
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23/04/2025 Prorogation examen clôture : [T] [X] [D] [O] [J] RG 2025 001370 PC 4129355 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 AVRIL 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame F
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