Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6502 n° 2025001372
T. com. 6502, 9 déc. 2025, n° 2025001372
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001372 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 09/12/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA SARL MC PROJECTION [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D
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tcom 6502 n° 2025001372
T. com. 6502, 9 sept. 2025, n° 2025001372
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001372 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA SARL MC PROJECTION [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D
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tcom 3405 n° 2025001372
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025001372
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001372 Numéro PC : 4146731 Tribunal de Commerce Spécialisé de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alin
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tcom 8401 n° 2025001372
T. com. 8401, 28 avr. 2025, n° 2025001372
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001372 Demandeur(s): LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Delphine DURANCEAU/GRASS
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tcom 6303 n° 2025001372
T. com. 6303, 23 avr. 2025, n° 2025001372
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23/04/2025 Prorogation examen clôture : S.V.M.P. (SARL) RG 2025 001372 PC 41223130 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 AVRIL 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Fran
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tcom 8602 n° 2025001372
T. com. 8602, 15 avr. 2025, n° 2025001372
*1DE/00/33/39/48* R.G. : 2025001372 P.C. : 2024J104 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de SAS DECLIC IMMO 86 Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal d
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