Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5101 n° 2025001373
T. com. 5101, 9 avr. 2026, n° 2025001373
N° d'inscription au répertoire général : 2025001373 ENTRE BANQUE CIC EST, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me LAKDAR, pour le Cabinet MCMB, avocat à [Localité 1] (51) ΕT Monsieur [T
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tcom 8602 n° 2025001373
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025001373
*1DE/00/33/58/63* R.G. : 2025001373 P.C. : 2025J58 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SAS LB INVESTISSEMENT,
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tcom 8901 n° 2025001373
T. com. 8901, 8 sept. 2025, n° 2025001373
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 08/09/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SCI SCI [Adresse 1] - 2025001373 Dans le dossier de : SCI SCI [Adresse 1] [Adresse 1] RCS D 490999455 (2006D00146) Co-gérants
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tcom 6303 n° 2025001373
T. com. 6303, 23 avr. 2025, n° 2025001373
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23/04/2025 Prorogation examen clôture : STG 63 (SARL) RG 2025 001373 PC 41223155 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 AVRIL 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Franço
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tcom 4001 n° 2025001373
T. com. 4001, 2 avr. 2025, n° 2025001373
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001373 (4156149) j≋ i#i51-15 Numéro de minute : 151/3/2025 Nac : 4H JUGEMENT DU 02/04/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 02/04/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUD
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