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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5602 n° 2025001379

    T. com. 5602, 24 sept. 2025, n° 2025001379

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL UN BRIN DE CAMPAGNE DANS L'ASSIETTE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 24 septembre 2025 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4befacdc6046d4799d2a4
  • tcom 5402 n° 2025001379

    T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025001379

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 09/09/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée PM RESSOURCES HUMAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b365d0cdc6046d477acba0
  • tcom 3601 n° 2025001379

    T. com. 3601, 23 juill. 2025, n° 2025001379

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001379 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 23/07/2025 Débiteur : AMK (SASU) [Adresse 1] représentée par son président, Monsieur [I] [D] Mandataire judiciaire : SCP [L] [M] [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69adc930cdc6046d47f7e78b
  • tcom 8102 n° 2025001379

    T. com. 8102, 11 juill. 2025, n° 2025001379

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001379 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 11/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : SENES Dominique JUGES : PENTIAUX Bernard et CHERBOURG Isabelle ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2220fcdc6046d47906d1d
  • tcom 6101 n° 2025001379

    T. com. 6101, 16 juin 2025, n° 2025001379

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 16/06/2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE PRESENTE REPRESENTEE PAR ME, [U] ANNE-V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c938accdc6046d47679d0f
  • tcom 6303 n° 2025001379

    T. com. 6303, 23 avr. 2025, n° 2025001379

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23/04/2025 Prorogation examen clôture : OXY ISSOIRE (SAS) RG 2025 001379 PC 41224175 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 AVRIL 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8734dcdc6046d47e653c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1