Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 5201 n° 2025001380
T. com. 5201, 22 sept. 2025, n° 2025001380
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001380 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 22/09/2025 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Hervé DOMPROBST Juges Dominique WIEDERKEHR Jean-Marc BAILLY Noel NICAISE Nicolas
-
tcom 8102 n° 2025001380
T. com. 8102, 19 sept. 2025, n° 2025001380
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001380 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU19/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président LAUTIER Michel ET BERTHAUD Paul, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée Le Trib
-
tcom 3502 n° 2025001380
T. com. 3502, 22 juill. 2025, n° 2025001380
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SAS OxyGo Achat revente et la location de scooters [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 885 060 210 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 21.07.2025 : Jugement rendu par remise au greffe le 22.07.202
-
tcom 5602 n° 2025001380
T. com. 5602, 25 juin 2025, n° 2025001380
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 juin 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur, [D], [Q] (EI) au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 26 mars 2025, ayant ouvert une procédur
-
tcom 6101 n° 2025001380
T. com. 6101, 16 juin 2025, n° 2025001380
RG 2025 001380 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 16/06/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/04/2024 LA SOCIETE RETROVISEUR PRODUCTIONS (SAS) -LIEU-DIT, [Adresse 1], [Localité 1] L'ACTIVITE DE PRODUCTION DE FILMS ET DE PROGRAMMES POUR LA TELEVISION - RCS, [Localité 2] 825 19
-
tcom 3402 n° 2025001380
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025001380
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel
-
tcom 5952 n° 2025001380
T. com. 5952, 22 avr. 2025, n° 2025001380
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/04/2025 Demanderesse : [I] [W] [Adresse 1] En qualité de président de la société MDDI RESTAURANT (SAS) Comparante, Défenderesse : MDDI RESTAURANT (SAS) [Adresse 2] R.C.S 833 015 324 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles