Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025001386 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3502 n° 2025001386

    T. com. 3502, 9 sept. 2025, n° 2025001386

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL EUREKA SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] 912.150.927 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 08.09.2025 Président : J-Y HARAND Juges : LDUEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ada361cdc6046d47f42b91
  • tcom 6502 n° 2025001386

    T. com. 6502, 8 sept. 2025, n° 2025001386

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001386 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 08/09/2025 DEMANDEUR : LA SA DIAC, [Adresse 1] REPRESENTANT : CABINET DLB DEFENDEUR : LA SAS LA PETITE MUSETTE, [Adresse 2] REPRESENTANT : LA SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b937cdc6046d4773f18e
  • tcom 5602 n° 2025001386

    T. com. 5602, 9 juill. 2025, n° 2025001386

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS AGENCE FREDERIC [I] au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 février 2025, ayant ouvert une

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4bf9ecdc6046d4799dd29
  • tcom 8201 n° 2025001386

    T. com. 8201, 2 juill. 2025, n° 2025001386

    ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUILLET 2025 RÔLE N° 2025000007 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du deux juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président d'audience, pris en sa qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e23b57cdc6046d4792be0c
  • tcom 6303 n° 2025001386

    T. com. 6303, 23 avr. 2025, n° 2025001386

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23/04/2025 Prorogation examen clôture : SCCV RECLUS (SCCVTE) RG 2025 001386 PC 41224182 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 AVRIL 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8737dcdc6046d47e65759
  • tcom 5906 n° 2025001386

    T. com. 5906, 3 févr. 2025, n° 2025001386

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/02/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS [N] [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Boucherie, charcuterie, traiteur. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50d6acdc6046d479faf57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1