Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5201 n° 2025001388
T. com. 5201, 28 juill. 2025, n° 2025001388
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001388 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de commerce) DU 28/07/2025 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : PARISOT ELECTRICIT
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tcom 4101 n° 2025001388
T. com. 4101, 25 avr. 2025, n° 2025001388
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/04/2025 N° de rôle : 2025 001388 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS DENTALI 390[Adresse 1] [Localité 1] Comparant
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tcom 6303 n° 2025001388
T. com. 6303, 23 avr. 2025, n° 2025001388
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23/04/2025 Prorogation examen clôture : Nouveau Foyer ([G] 2025 001388 PC 41222077 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Fran
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tcom 5906 n° 2025001388
T. com. 5906, 3 mars 2025, n° 2025001388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/03/2025 N° de R.G. : 2025001388 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE
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