Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3303 n° 2025001392
T. com. 3303, 9 mars 2026, n° 2025001392
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 09 mars 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl, [Adresse 1] Numéro de rôle : 2025001392 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric D
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tcom 7501 n° 2025001392
T. com. 7501, 9 avr. 2025, n° 2025001392
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2025001392 ENTRE : SAS VIATELEASE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée
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