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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3601 n° 2025001416

    T. com. 3601, 17 sept. 2025, n° 2025001416

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 17/09/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience de Chambre du conseil du 17/09/2025 à 10H00 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Monsieur Annet-Pierre RENOUX Monsieur Franck LEROUX Monsieur Patrice M

    Lire la décision → Vérifier la source 69adc988cdc6046d47f7ec83
  • tcom 8602 n° 2025001416

    T. com. 8602, 21 mai 2025, n° 2025001416

    *1DE/00/33/43/90* R.G. : 2025001416 P.C. : 2025J143 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 18 mars 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e638f3cdc6046d47e79ea3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1