Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2025001420
T. com. 3601, 21 janv. 2026, n° 2025001420
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/01/2026 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30. Vu les articles L. 621-2 alinéa 2 et L. 641-1 du Code de Commerce, Vu le jugement du T
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tcom 8901 n° 2025001420
T. com. 8901, 19 janv. 2026, n° 2025001420
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 19/01/2026 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OUVERTE AU PROFIT DE Monsieur [D] [A] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 4929 Affaire 2025001420 Dans le dossier de : Monsieur [D] [A] - ENTREPRENEUR IN
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tcom 4002 n° 2025001420
T. com. 4002, 26 sept. 2025, n° 2025001420
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001420 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 26/09/2025 DEFENDEUR(S) : HOTEL DE LA GARE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [I] [N], [W], [M], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU
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tcom 6502 n° 2025001420
T. com. 6502, 17 mars 2025, n° 2025001420
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001420 (4156493) Numéro de minute : NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 17/03/2025 (Affaire mise en délibéré
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