Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4002 n° 2025001428
T. com. 4002, 21 nov. 2025, n° 2025001428
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001428 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 21/11/2025 DEMANDEUR(S) : EURL [K] (SARLU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME FERRANT Thomas AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX DEFENDEUR(S) : 1/[V] [Y], entreprise individu
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tcom 5002 n° 2025001428
T. com. 5002, 13 mai 2025, n° 2025001428
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE UN AMOUR DE LINGERIE (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES [Adresse 1], de [Localité 1] et de [Localité 2]. Jugement du 13 mai 2025 Numéro d'inscription
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tcom 6303 n° 2025001428
T. com. 6303, 17 avr. 2025, n° 2025001428
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 Maintien période d'observation : RENOV HABITAT (SARL) RG 2025 001428 PC 41225069 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Jug
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tcom 5906 n° 2025001428
T. com. 5906, 3 févr. 2025, n° 2025001428
03/02/2025 2025001428 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/02/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 07-10-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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