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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2025001438

    T. com. 2104, 17 juill. 2025, n° 2025001438

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001438 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (Société Coopérative Anonyme de Banque Populaire à capital variable) Dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c07fd3cdc6046d4797a6dd
  • tcom 4001 n° 2025001438

    T. com. 4001, 16 juill. 2025, n° 2025001438

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 2025 001438 (4156135) 419/3/2025 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 16/07/2025 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 16/07/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af65b3cdc6046d47177834
  • tcom 4502 n° 2025001438

    T. com. 4502, 9 avr. 2025, n° 2025001438

    *1DE/00/41/83/65* R.G. : 2025001438 P.C. : 2025/101 N° : 580 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ce24cdc6046d47544a31
  • tcom 3405 n° 2025001438

    T. com. 3405, 14 févr. 2025, n° 2025001438

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001438 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac269ecdc6046d47d5b0ad
  • tcom 5906 n° 2025001438

    T. com. 5906, 3 févr. 2025, n° 2025001438

    03/02/2025 2025001438 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/02/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50eb2cdc6046d479fc776

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1