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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 5101 n° 2025001447

    T. com. 5101, 15 janv. 2026, n° 2025001447

    N° d'inscription au répertoire général : 2025001447 ENTRE 1/ Monsieur [A] [L], domicilié [Adresse 1], 2/ SARL CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demandeurs Tous deux représentés par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2bc43cdc6046d4769b39a
  • tcom 2104 n° 2025001447

    T. com. 2104, 15 sept. 2025, n° 2025001447

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001447 Numéro de procédure : 4162036 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Numéro SIREN : 838 647 832 Débats en audience publique : Audience du 12 mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c08014cdc6046d4797abce
  • tcom 1704 n° 2025001447

    T. com. 1704, 17 avr. 2025, n° 2025001447

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001447 Monsieur Michel OLIVARES, juge des référés, Assisté lors des débats de ce jour par Maître Geoffroy d'AVOUT, greffier, Aux termes de l'article 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4dfcccdc6046d4732e3b8
  • tcom 8602 n° 2025001447

    T. com. 8602, 15 avr. 2025, n° 2025001447

    *1DE/00/33/40/50* R.G. : 2025001447 P.C. : 2025J131 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [Z], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SAS COIFF AND PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e639c0cdc6046d47e7b015

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