Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2104 n° 2025001448
T. com. 2104, 25 juin 2026, n° 2025001448
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001448 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 PARTIE EN DEMANDE : ABC'NET (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon
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tcom 5101 n° 2025001448
T. com. 5101, 2 oct. 2025, n° 2025001448
*1DE/00/08/20/32* 02/10/2025 2025001448 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 02/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl MELILLA , [Adresse 1] Activité : fabrication et vente de pâtisseries orientales et toutes prépa
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tcom 8201 n° 2025001448
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025001448
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001448 2025000275 MRA (SAS) Dossier : PC/08718 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même composition pour le délibéré
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tcom 4502 n° 2025001448
T. com. 4502, 9 avr. 2025, n° 2025001448
*1DE/00/41/83/75* R.G. : 2025001448 P.C. : 2025/109 N° : 585 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judi
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