Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2903 n° 2025001452
T. com. 2903, 3 avr. 2026, n° 2025001452
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001452 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : WIZZ-ITECH (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOUR
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tcom 4502 n° 2025001452
T. com. 4502, 9 oct. 2025, n° 2025001452
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° 245 Rôle n° 2025001452 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau
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tcom 3405 n° 2025001452
T. com. 3405, 13 juin 2025, n° 2025001452
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001452 Numéro PC : 4146531 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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