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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2903 n° 2025001452

    T. com. 2903, 3 avr. 2026, n° 2025001452

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001452 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : WIZZ-ITECH (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOUR

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  • tcom 4502 n° 2025001452

    T. com. 4502, 9 oct. 2025, n° 2025001452

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° 245 Rôle n° 2025001452 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73180cdc6046d473d4b50
  • tcom 3405 n° 2025001452

    T. com. 3405, 13 juin 2025, n° 2025001452

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001452 Numéro PC : 4146531 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac274dcdc6046d47d5bb42

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