Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 4502 n° 2025001455
T. com. 4502, 30 avr. 2026, n° 2025001455
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°130 Rôle n° 2025001455 DEMANDEUR(S) SARL MERLYONE GROUP Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 751 860 834 Représentée par son Mandataire Judiciaire, la SAS SAULNIER [Z] & Associés, [Adresse 2]
-
tcom 6201 n° 2025001455
T. com. 6201, 15 oct. 2025, n° 2025001455
2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/131 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déb
-
tcom 5910 n° 2025001455
T. com. 5910, 4 sept. 2025, n° 2025001455
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 04/09/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Franck MORY, Président d'audience, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier salarié. 2025001455 - ENTRE - La société TROPIC ISLAND [Adresse 1] deman
-
tcom 5201 n° 2025001455
T. com. 5201, 17 juill. 2025, n° 2025001455
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001455 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L.631-1 et suivants du Code de Commerce) DU 17/07/2025 DEMANDEUR(S) : OPTIC [O] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : M. [X] [O] C
-
tcom 2104 n° 2025001455
T. com. 2104, 15 avr. 2025, n° 2025001455
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001455 Numéro PC : 4163134 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 A l'égard de : TRANSPORT [F] [Z] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 843 054 164 Prise en la perso
-
tcom 3405 n° 2025001455
T. com. 3405, 10 mars 2025, n° 2025001455
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001455 Numéro PC : 4146871 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
-
tcom 6201 n° 2025001455
T. com. 6201, 25 févr. 2025, n° 2025001455
2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/131 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déb
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles