Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3303 n° 2025001492
T. com. 3303, 16 mars 2026, n° 2025001492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 16 mars 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL FROMAGERIE DU TEMPLE Numéro de rôle : 2025001492 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieu
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tcom 7001 n° 2025001492
T. com. 7001, 6 nov. 2025, n° 2025001492
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PLAN DE REDRESSEMENT Rôle N°2025 001492 Le tribunal est saisi aux fins d'étudier le plan de redressement de l'EI [R] [P], [Adresse 1], 70320 AILLEVILLERS ET LYAUMONT. La p
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tcom 8401 n° 2025001492
T. com. 8401, 8 sept. 2025, n° 2025001492
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001492 Demandeur (s): CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Guillaume FORTUNET (SCP FORTUNE
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tcom 4101 n° 2025001492
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001492
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001492 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adress
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tcom 1101 n° 2025001492
T. com. 1101, 9 juill. 2025, n° 2025001492
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001492 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT, CITE ADMINISTRATIVE, [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEFENDEUR(S) : [M] [Z], [Adresse 2] C
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tcom 3601 n° 2025001492
T. com. 3601, 2 juill. 2025, n° 2025001492
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001492 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Demandeur : O'PICBROCHE SAS (SAS) [Adresse 1] représentée par son président, Monsieur [U] [R] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débat
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tcom 8602 n° 2025001492
T. com. 8602, 1 avr. 2025, n° 2025001492
*1DE/00/33/36/77* R.G. : 2025001492 P.C. : 2025J86 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 01 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 25 ma
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tcom 2104 n° 2025001492
T. com. 2104, 18 mars 2025, n° 2025001492
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001492 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/03/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE : L.C.D.P (SAS) [Adresse 2] N° S
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