Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4001 n° 2025001501
T. com. 4001, 6 août 2025, n° 2025001501
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Villa Gischia - 55 Avenue Victor Hugo - 40100 DAX Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 2025 001501 (4156154 ) 433/3/2025 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 06/08/2025 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 06/08/2025) RENOUVELLE
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tcom 8201 n° 2025001501
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025001501
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001501 2025000291 ALBAREIL (SAS) Dossier : PC/08673 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/2025 et même compos
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tcom 3102 n° 2025001501
T. com. 3102, 6 mai 2025, n° 2025001501
Numéro de rôle : 2025001501 PC : 2021/00060 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2025 PRONONÇANT LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE la SAS EDC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PA
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tcom 3303 n° 2025001501
T. com. 3303, 5 mai 2025, n° 2025001501
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001501 JUGEMENT DU 05 mai 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté [F] [P] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsi
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