Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1402 n° 2025001506
T. com. 1402, 11 mars 2026, n° 2025001506
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 11/03/2026 Demandeur(s) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LA [N] [O] [Adresse 1] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n°306 897 497 Représentant(s) : Maître Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de Caen Défendeur(
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tcom 3303 n° 2025001506
T. com. 3303, 15 sept. 2025, n° 2025001506
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 15 septembre 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Madame, [X], [W] (EIRL) Numéro de rôle : 2025001506 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieu
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tcom 5906 n° 2025001506
T. com. 5906, 21 juill. 2025, n° 2025001506
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° de R.G : 2025001506 N° PC : 2024-49 Nature : RJ SAS BASTIDE VICTORIA – PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, président, Monsieur Pierre SIMON et Monsieur Didier BAUDE,
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tcom 6001 n° 2025001506
T. com. 6001, 17 juin 2025, n° 2025001506
Jugement n° 1 R.J. : SARL [K]'S GROUP P.C : 2025/109 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LE 17/06/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/06/2025, l'entreprise ci-après nommée la SARL [K]'S GROUP, [Adresse 1], Activité : Prise de participation ou d'inté
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tcom 5001 n° 2025001506
T. com. 5001, 12 mai 2025, n° 2025001506
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/05/2025 Références : 2025 001506 / 2025000194 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 05/05/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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