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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7601 n° 2025001510

    T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2025001510

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Christine THIERRY, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Dolorès VINCENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f7cecdc6046d47db189e
  • tcom 3303 n° 2025001510

    T. com. 3303, 15 sept. 2025, n° 2025001510

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 15 septembre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl EURL PÉPINIÈRES VITICOLES LOMBART Numéro de rôle : 2025001510 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b093cdc6046d47e130f6
  • tcom 5602 n° 2025001510

    T. com. 5602, 11 juill. 2025, n° 2025001510

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités de liquidateur de la Société LA FERM' et de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69c85bd1cdc6046d47572e1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1