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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5001 n° 2025001516

    T. com. 5001, 22 sept. 2025, n° 2025001516

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/09/2025 Références : 2025 001516 / 2025000201 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date du 02/05/2025, il est deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69c781e1cdc6046d47441a74
  • tcom 9001 n° 2025001516

    T. com. 9001, 12 août 2025, n° 2025001516

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 12 AOÛT 2025 Code affaire : Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment (66B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT, société par actions simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e255cdc6046d47103b1a
  • tcom 5001 n° 2025001516

    T. com. 5001, 7 juill. 2025, n° 2025001516

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001516 / 2025000201 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date du 02/05/2025, il est deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69c781c5cdc6046d47441869
  • tcom 3102 n° 2025001516

    T. com. 3102, 10 avr. 2025, n° 2025001516

    Numéro de rôle : 2025001516 PC : 2022/00727 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL SUN TOULOUSE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83260cdc6046d477b609e
  • tcom 7501 n° 2025001516

    T. com. 7501, 13 mars 2025, n° 2025001516

    *1DE/06/39/03/31* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 13 mars 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 PC : P202500096 R.G. : 2025001516 Copies : - SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [A] [L], Me Denis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d27173cdc6046d473413f2
  • tcom 5906 n° 2025001516

    T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025001516

    24/02/2025 2025001516 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 15-04-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51110cdc6046d479fee57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1