Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8101 n° 2025001517
T. com. 8101, 9 sept. 2025, n° 2025001517
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001517 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE *************************************** : MEDANDJOBS (SAS) DEFENDEUR(S) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [H], assisté de Maître [
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tcom 5001 n° 2025001517
T. com. 5001, 16 juin 2025, n° 2025001517
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 16/06/2025 Références : 2025 001517 / 2025000202 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date du 02/05/2025, il est deman
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tcom 3102 n° 2025001517
T. com. 3102, 10 avr. 2025, n° 2025001517
Numéro de rôle : 2025001517 PC : 2022/00752 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL AGENCE CTA AUTOMOBILES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis
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