Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5101 n° 2025001525
T. com. 5101, 4 déc. 2025, n° 2025001525
*1DE/00/08/24/66* 04/12/2025 2025001525 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 04/12/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 16/10/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS ECO-RENOV, [Adresse 1] 51000 Châlons-en-Champagne Activité :
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tcom 6403 n° 2025001525
T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025001525
N° PROCEDURE : 4159234 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001525 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 1601 n° 2025001525
T. com. 1601, 1 juill. 2025, n° 2025001525
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 001525 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUILLET 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [D] [I] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Thomas GHIDINI, Avocat plaidant inscrit au Ba
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tcom 5002 n° 2025001525
T. com. 5002, 23 mai 2025, n° 2025001525
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'Avranches, de Coutances et de Saint-Lô. Jugement du 23/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001525 DEMANDEUR (S) : [N] [R] (SAS) : Centre d'affaires [Adresse 1] : [Adresse 2]
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