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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4101 n° 2025001537

    T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025001537

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 001537 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LABORATOIRE [D] [Adresse 1] Comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69afca66cdc6046d471ebc23
  • tcom 1104 n° 2025001537

    T. com. 1104, 30 sept. 2025, n° 2025001537

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001537 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée , [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 30/09/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de, [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69be58bbcdc6046d476c2ffe
  • tcom 5602 n° 2025001537

    T. com. 5602, 23 juill. 2025, n° 2025001537

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 23 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS, [Z] DE, [Localité 1] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 juin 2025, ayant ouvert

    Lire la décision → Vérifier la source 69c85c7dcdc6046d475739a8
  • tcom 2104 n° 2025001537

    T. com. 2104, 1 juill. 2025, n° 2025001537

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001537 Numéro PC : 4163149 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : [L] [M] (SNC) [Adresse 1] Numéro SIREN : 879 842 474 Prise en la personne de ses

    Lire la décision → Vérifier la source 69c08061cdc6046d4797b1a6
  • tcom 5906 n° 2025001537

    T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025001537

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/02/2025, Maître SPEDER, suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : SAS Proximum Services Avesnois [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Service d'aide à domic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b511bfcdc6046d479ff9f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1