Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3701 n° 2025001559
T. com. 3701, 17 avr. 2026, n° 2025001559
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025001559 Contentieux Chambre n° 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 17 avril 2026 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conformé
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tcom 7001 n° 2025001559
T. com. 7001, 12 déc. 2025, n° 2025001559
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 12/12/2025 Rôle n° 2025 001559 La cause a été entendue à l'audience publique du 24/10/2025 à laquelle siégeaient : Président : VIEN Gérard Juges : CENCI Noël, PARISOT Syl
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tcom 8401 n° 2025001559
T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025001559
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001559 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): KRD EQUIPEMENTS (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représen
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tcom 3405 n° 2025001559
T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025001559
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001559 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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