Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025001562 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 3201 n° 2025001562

    T. com. 3201, 7 nov. 2025, n° 2025001562

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 07/11/2025 Numéro de rôle : 2025 001562 Débats en chambre du conseil à l'audience du 07/11/2025 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f1c3cdc6046d478bfe76
  • tcom 6001 n° 2025001562

    T. com. 6001, 18 sept. 2025, n° 2025001562

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Première chambre JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 1. ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUT DE FRANCE, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderes

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8fd5ecdc6046d4762f0d2
  • tcom 7001 n° 2025001562

    T. com. 7001, 27 juin 2025, n° 2025001562

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/06/2025 ORDONNANCE DU VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001562 Nature de l'affaire : Provision PARTIE(S) EN DEMANDE SAS CAP STRUCTURES, [Adresse 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cab247cdc6046d4787acb3
  • tcom 8201 n° 2025001562

    T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025001562

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001562 2025000296 LOMAGNE PRESTATION (SAS) Dossier : PC/08716 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même com

    Lire la décision → Vérifier la source 69e23e5acdc6046d47930558
  • tcom 3303 n° 2025001562

    T. com. 3303, 14 avr. 2025, n° 2025001562

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001562 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Monsieur [M] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab278acdc6046d47c33183

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1