Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1104 n° 2025001567
T. com. 1104, 16 janv. 2026, n° 2025001567
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001567 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Jade BERTEAU
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tcom 3601 n° 2025001567
T. com. 3601, 17 déc. 2025, n° 2025001567
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001567 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 17/12/2025 Débiteur : , [U], [V] (SARL), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS, [S] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [I], [S], [Adresse 2], [Localité 1] représ
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tcom 7001 n° 2025001567
T. com. 7001, 25 sept. 2025, n° 2025001567
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 001567 Le tribunal a é
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tcom 6001 n° 2025001567
T. com. 6001, 23 sept. 2025, n° 2025001567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement n° 11 Arrêt plan RJ : SAS [R] LA PALMERAIE P.C. : 2024/121 JUGEMENT PRONONCE LE MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 ARRET PLAN DE CONTINUATION LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré, Attendu que par jugement en date du 02/07/2024 le Tribunal de commerce de Beauvais
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tcom 7601 n° 2025001567
T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2025001567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIE
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tcom 2202 n° 2025001567
T. com. 2202, 25 juin 2025, n° 2025001567
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001567 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 25/06/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL TCA (Me François TREMELOT), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [Y] (SAS) :, [Y] (SAS), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITIO
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