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  • tcom 8401 n° 2025001571

    T. com. 8401, 1 déc. 2025, n° 2025001571

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001571 Débiteur(s): M. [P] [M] (EI) - AUTO [Localité 1] [M] [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUD

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  • tcom 3201 n° 2025001571

    T. com. 3201, 5 sept. 2025, n° 2025001571

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001571 Débats en chambre du conseil à l'audience du 05/09/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f1cfcdc6046d478bff17
  • tcom 1101 n° 2025001571

    T. com. 1101, 9 juill. 2025, n° 2025001571

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001571 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par Me Willy LEMOINE, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS), [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 14/05/20

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  • tcom 0802 n° 2025001571

    T. com. 0802, 3 juill. 2025, n° 2025001571

    *1DE/00/08/12/48* 2025001571 - 1 -N° PC : 2025/94 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 Madame [E] [S] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a291ebcdc6046d470281f1
  • tcom 8701 n° 2025001571

    T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025001571

    R.G.: 2025001571TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/53JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a43acdc6046d47f30bee
  • tcom 8201 n° 2025001571

    T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025001571

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001571 2025000303 MOULIN DE MOISSAC SUD (SARL) Dossier : PC/08690 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/20

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  • tcom 3405 n° 2025001571

    T. com. 3405, 3 mars 2025, n° 2025001571

    Numéro PC : 4146805 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : [Adresse 1] (SARL)

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1