Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3303 n° 2025001582
T. com. 3303, 23 mars 2026, n° 2025001582
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 23 mars 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS OB OPTIMALE DU BATIMENT Numéro de rôle : 2025001582 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsi
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tcom 1104 n° 2025001582
T. com. 1104, 16 janv. 2026, n° 2025001582
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001582 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Jade BERTEAU
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tcom 3201 n° 2025001582
T. com. 3201, 7 nov. 2025, n° 2025001582
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001582 Débats en chambre du conseil à l'audience du 07/11/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors
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tcom 5602 n° 2025001582
T. com. 5602, 25 juin 2025, n° 2025001582
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 juin 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [W] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au
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tcom 2104 n° 2025001582
T. com. 2104, 14 mai 2025, n° 2025001582
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14/05/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 001582 PARTIE EN DEMANDE : D.B. AUTO 21 (SARL) [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-François MERIENNE PARTIES EN DÉFENSE : SA AXERIA IARD [Adresse 2]
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tcom 3102 n° 2025001582
T. com. 3102, 17 avr. 2025, n° 2025001582
Numéro de rôle : 2025001582 PC : 2024/1015 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL SELALI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, préside
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tcom 6303 n° 2025001582
T. com. 6303, 26 mars 2025, n° 2025001582
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS 2024 Liquidation Judiciaire immédiate : [Y] [G] (SAS) RG 2025 001582 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26/03/2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Franço
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tcom 7202 n° 2025001582
T. com. 7202, 25 mars 2025, n° 2025001582
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001582 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 25/03/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : SARL, [1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDI
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