Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8401 n° 2025001621
T. com. 8401, 2 févr. 2026, n° 2025001621
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001621 Débiteur(s): [Z] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [F] [C] représentée par Me Stépha
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tcom 1104 n° 2025001621
T. com. 1104, 12 déc. 2025, n° 2025001621
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001621 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 12/12/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de [P]
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tcom 5602 n° 2025001621
T. com. 5602, 30 juill. 2025, n° 2025001621
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SARL HOLDING FARO PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 30 juillet 2025 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 21 février 2024, ay
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tcom 8201 n° 2025001621
T. com. 8201, 22 juill. 2025, n° 2025001621
22 JUILLET 2025 2025001621 PC/08516 Monsieur [Q] [X] connu comme [Q] [L] [N] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-deux juillet deux mille vingt-cing, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Pro
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tcom 0802 n° 2025001621
T. com. 0802, 10 juill. 2025, n° 2025001621
*1DE/00/08/12/72* 2025001621 - 1 -N° PC : 2025/99 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 SARL LE CHEVAL BLANC [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine L
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tcom 0203 n° 2025001621
T. com. 0203, 3 juill. 2025, n° 2025001621
MINUTE N° : N° RG : 2025001621 DATE : 03/07/2025 *1DE/00/11/76/80* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] Ayant pour avocat: Maître San
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tcom 4101 n° 2025001621
T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001621
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001621 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL [E] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une
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tcom 7701 n° 2025001621
T. com. 7701, 25 mars 2025, n° 2025001621
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 25 mars 2025 à 09:30 N° R.G : 2025001621 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,
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tcom 6303 n° 2025001621
T. com. 6303, 6 mars 2025, n° 2025001621
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 6 MARS 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [G] [Q] (SARL) RG 2025 001621 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 février 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO Madame Françoise BATT
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tcom 3405 n° 2025001621
T. com. 3405, 3 mars 2025, n° 2025001621
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001621 Numéro PC : 4146809 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 1301 n° 2025001621
T. com. 1301, 11 févr. 2025, n° 2025001621
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 11 février 2025 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Rôle n° 2025 001621 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 février 2025 Composition du tri
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