Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3402 n° 2025001640
T. com. 3402, 8 sept. 2025, n° 2025001640
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001640 DEMANDEUR (S) : A2 CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] RCS 822 835 153 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Es
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tcom 6403 n° 2025001640
T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025001640
N° PROCEDURE : 4159241 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001640 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 4502 n° 2025001640
T. com. 4502, 28 août 2025, n° 2025001640
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 N° 205 Rôle n° 2025001640 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 1] CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au
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tcom 0203 n° 2025001640
T. com. 0203, 24 juill. 2025, n° 2025001640
MINUTE N° : N° RG : 2025001640 DATE : 24/07/2025 *1DE/00/11/78/10* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 24 juillet 2025 La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexand
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tcom 3601 n° 2025001640
T. com. 3601, 23 juill. 2025, n° 2025001640
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001640 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 23/07/2025 Ministère Public : absent (avis écrit du 22/07/2025) , [K] Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 23/07/2025 à 9H30 : Gr
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tcom 8101 n° 2025001640
T. com. 8101, 22 juill. 2025, n° 2025001640
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001640 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22/07/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ en la personne de Maître [U] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2
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tcom 2104 n° 2025001640
T. com. 2104, 17 juin 2025, n° 2025001640
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001640 Numéro PC : 4163081 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2025 A l'égard de : [J] [I] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 813 351 640 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [C] [H], présent à l
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tcom 6303 n° 2025001640
T. com. 6303, 6 mars 2025, n° 2025001640
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 6 MARS 2025 Redressement Judiciaire : LOJELEASE (SARL) RG 2025001640 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 février 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge, Madame Françoise BATTU
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