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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1104 n° 2025001648

    T. com. 1104, 5 déc. 2025, n° 2025001648

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001648 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24/04/2026 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69be5a2bcdc6046d476c481d
  • tcom 6001 n° 2025001648

    T. com. 6001, 23 sept. 2025, n° 2025001648

    Jugement n° 4 LJC : SAS CREAVISION P.C. : 2025/65 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 23/09/2025 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 22 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de red

    Lire la décision → Vérifier la source 69b71901cdc6046d47c9d9de
  • tcom 2104 n° 2025001648

    T. com. 2104, 9 sept. 2025, n° 2025001648

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001648 Numéro PC : 4162805 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/09/2025 A l'égard de : G.G.M (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 804 293 892 Prise en la personne de sa représentante légale : Madame [K] [H], présente à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c080d7cdc6046d4797ba3b
  • tcom 5602 n° 2025001648

    T. com. 5602, 23 juill. 2025, n° 2025001648

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 23 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL [E] [B] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paieme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c85e4bcdc6046d47576ce9
  • tcom 5906 n° 2025001648

    T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025001648

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/02/2025, Maître [U] [O], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : SARL B2M [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Fonds de commerce de brasserie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51433cdc6046d47a024af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1