Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7608 n° 2025001651
T. com. 7608, 24 févr. 2026, n° 2025001651
Rôle 2025 001651 Jugement du 24 février 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Nicolas LAINÉ Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats
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tcom 5201 n° 2025001651
T. com. 5201, 29 sept. 2025, n° 2025001651
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001651 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de commerce) DU 29/09/2025 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : OPTIC [W] (SARL) [
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tcom 0802 n° 2025001651
T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001651
*1DE/00/08/14/16* 2025001651 - 1 -N° PC : 2025/102 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 04/09/2025 SAS GILL'ETAF [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Chris
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tcom 8201 n° 2025001651
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025001651
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001651 2025000314 LES CINQ ELEMENTS CLIMATIQUES (COOPARL) Dossier : PC/08727 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2
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