Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1104 n° 2025001679
T. com. 1104, 4 nov. 2025, n° 2025001679
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001679 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 07/04/2026 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Jade BERTEAU
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tcom 3201 n° 2025001679
T. com. 3201, 7 oct. 2025, n° 2025001679
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 001679 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Catherine PAUZIES, greffier présent lors des d
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tcom 6101 n° 2025001679
T. com. 6101, 15 sept. 2025, n° 2025001679
RG 2025 001679 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 15/09/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 05/05/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE, [R]-LAFFARGUE (SNC) -, [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE BAR, JOURNAUX, BIM
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tcom 5952 n° 2025001679
T. com. 5952, 15 juill. 2025, n° 2025001679
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/07/2025 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représenté : Monsieur [R] [T], muni d'un pouvoir spécial SELARL [D] [K] & ASSOCIES En qualité d'expert désigné par ordonnance du 10/06/2025 de la société [Localité 2] (SAS) Représentée par
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tcom 5001 n° 2025001679
T. com. 5001, 23 juin 2025, n° 2025001679
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 23/06/2025 Références : 2025 001679 / 2025000222 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 24/02/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simpli
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tcom 2202 n° 2025001679
T. com. 2202, 14 mai 2025, n° 2025001679
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001679 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 14/05/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ABRIOUEST IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRES
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tcom 3405 n° 2025001679
T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025001679
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001679 Numéro PC : 4146752 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 5103 n° 2025001679
T. com. 5103, 25 mars 2025, n° 2025001679
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS Numéro de Rôle : 2025 001679 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 25/03/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE - [Adresse 1] Représentée par Madame [T] [B], mandataire DEFENDEUR(S) DOGAN BAT (SAS) - [Adresse 2] Défaillante Composi
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tcom 3102 n° 2025001679
T. com. 3102, 13 mars 2025, n° 2025001679
Numéro de rôle : 2025001679 PC : 2025/290 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mars 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ELIA MOTEURS Prononcé par mise à disposition au greffe et s
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