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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2025001685

    T. com. 8602, 16 mars 2026, n° 2025001685

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 16 mars 2026 1 ère chambre Références : 2025001685 ENTRE : SAS [Y] [S] [Adresse 1] (RCS [Localité 1] n°302116199) Plaidant par Maître Isabelle Mabrut, avocat au Barreau de la Haute Loire PARTIE EN DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e63c0ecdc6046d47e7dec2
  • tcom 2104 n° 2025001685

    T. com. 2104, 18 déc. 2025, n° 2025001685

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001685 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : BOURGOGNE VEHICULES INDUSTRIELS ET UTILITAIRES exerçant sous l'enseigne IVECO- BENIMAR (SAS) Dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a56a0ccdc6046d473ce6e2
  • tcom 8901 n° 2025001685

    T. com. 8901, 15 déc. 2025, n° 2025001685

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE La SAS à associé unique YCARE, demeurant au [Adresse 1], (RCS AUXERRE 510 599 830), DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, ayant pour avocat plaidant Maître Mélanie LE CORRE, Avocat au Barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e72811cdc6046d47fc92d0
  • tcom 3402 n° 2025001685

    T. com. 3402, 15 sept. 2025, n° 2025001685

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001685 DEMANDEUR (S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 1] Me Vanessa MENDEZ Avocat loco Me Pascal ADDE Avocat [Adresse 2] DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6582cdc6046d47c77815
  • tcom 5952 n° 2025001685

    T. com. 5952, 9 sept. 2025, n° 2025001685

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 09/09/2025 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, non représenté. SELARL [F] [O] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [P] [F] [Adresse 2], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 24 juin 2025 de SOCIETE [T] (SARL) Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6de58cdc6046d47c3558a
  • tcom 6001 n° 2025001685

    T. com. 6001, 8 juill. 2025, n° 2025001685

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 08/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée LOLI ROSE, [Adresse 1], exerçant l'activité : La vente, le conseil, la fabrication de b

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  • tcom 4101 n° 2025001685

    T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2025001685

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 001685 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : ECO-CONSTRUCTION SOLOGNE BEAUCE [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69afccfdcdc6046d471eefdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1