Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3601 n° 2025001695
T. com. 3601, 24 sept. 2025, n° 2025001695
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001695 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/09/2025 Débiteur : BOULANGERIE L'OCCITANE (SASU), [Adresse 1], [Localité 1] représentée par sa présidente, la société DEPOND,-[I] (SARL), elle-même représentée par Madam
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tcom 5001 n° 2025001695
T. com. 5001, 22 sept. 2025, n° 2025001695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/09/2025 Références : 2025 001695 / 2025000223 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 26/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 4101 n° 2025001695
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001695
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001695 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comp
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tcom 6303 n° 2025001695
T. com. 6303, 20 mars 2025, n° 2025001695
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20 MARS 2025 KALIT (SAS) RG 2025 001695 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 mars 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Assistés aux débat
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