Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 4002 n° 2025001738
T. com. 4002, 3 juill. 2026, n° 2025001738
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001738 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/07/2026 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, jug
-
tcom 4502 n° 2025001738
T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025001738
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 N° 1416 Rôle n° 2025-1738 DEBITEUR SAS HOLDING T.S.O GROUPE sous l'enseigne « Holding d'investissement » Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS ORLEANS sous le numéro 831 99
-
tcom 8101 n° 2025001738
T. com. 8101, 22 juill. 2025, n° 2025001738
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001738 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22/07/2025 * DEMANDEUR(S) : AJN PAYSAGE ET PISCINE (COPARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [Z] [F] * DEFENDEUR(S) : AJN PAYSAGE ET PISCINE (COPARL) [Adresse 1] * REPRE
-
tcom 3405 n° 2025001738
T. com. 3405, 13 juin 2025, n° 2025001738
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001738 Numéro PC : 4146570 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
-
tcom 3303 n° 2025001738
T. com. 3303, 19 mai 2025, n° 2025001738
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001738 JUGEMENT DU 19 mai 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sté PLUS2RH Composition du Tribunal lors des
-
tcom 8602 n° 2025001738
T. com. 8602, 15 avr. 2025, n° 2025001738
*1DE/00/33/40/37* R.G. : 2025001738 P.C. : 2025J122 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 7 avri
-
tcom 6303 n° 2025001738
T. com. 6303, 13 mars 2025, n° 2025001738
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MARS 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : MEL ELEC (SAS) RG 2025 001738 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 6 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Nicole BANO Madame Marie CHATEAU Ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles