Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4002 n° 2025001750
T. com. 4002, 22 mai 2026, n° 2025001750
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001750 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence ETCHE
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tcom 8302 n° 2025001750
T. com. 8302, 10 juin 2025, n° 2025001750
Rôle n° 2025/1750 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 Juin 2025 Affaire : SARL STE HOTELIERE LES PALOMBES Hôtel, restaurant, café, plats à emporter « RELAIS DES [Localité 1] » [Adresse 1] Représentée par M. [H] [Z], cogérant, ac
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tcom 3102 n° 2025001750
T. com. 3102, 26 mai 2025, n° 2025001750
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL CHEZ LUISA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Aprè
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